Lors de l’achat d’un bien immobilier neuf sur plan, il convient d’examiner attentivement certains points afin d’éviter de mauvaises surprises. Contrat, garanties, livraison : quels sont les pièges à éviter ?
Choisir un logement immobilier sur plan de manière impulsive
Lorsqu’on projette d’acquérir un bien immobilier en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) ou encore vente sur plan, la première chose que doit faire l’acquéreur est de se déplacer sur le lieu de la future construction pour avoir une idée précise de son emplacement et des commodités sises à proximité (écoles, commerces, transports…). De plus, il est conseillé de consulter, en mairie, le PLU (Plan Local d’Urbanisme) pour connaître les aménagements éventuels à venir (équipements urbains, voiries, etc.) qui pourraient entraîner de graves nuisances (bruit, circulation, etc.). Le futur acheteur doit également se renseigner sur le promoteur des programmes immobiliers neufs concernés quant à sa réputation, son ancienneté et sa connaissance du marché. Opter pour un promoteur expérimenté, un promoteur immobilier nord, par exemple, faisant partie d’un grand groupe est l’assurance d’un bon investissement. Un programme immobilier dans le Nord vous offre toutes les garanties que vous êtes en droit d’attendre.
Négliger la lecture du contrat de réservation et les mentions relatives aux garanties indispensables
Un contrat de réservation (ou avant-contrat) est signé avant un achat immobilier neuf dans lequel le promoteur réserve à l’acheteur un lot précis de son programme de construction. Ce contrat écrit doit mentionner certaines informations primordiales (description du logement, nombre de lots au sein de la copropriété, délai de livraison…) que l’acquéreur doit scrupuleusement vérifier afin d’éviter des erreurs. L’acheteur versera un dépôt de garantie à la signature de ce contrat qui ne peut excéder 5 % du montant du bien ; cette somme étant virée sur un compte bloqué. Si l’acquéreur recourt à un emprunt, le contrat doit prévoir une condition suspensive d’obtention du prêt, clause qui lui permettra, en cas de refus de l’organisme financier, de rompre son engagement et de recouvrer son dépôt de garantie. Le promoteur doit obligatoirement souscrire des garanties obligatoires qui protègent l’acheteur :
- garantie des vices et défauts de conformité apparents : s’étend sur une année après l’expiration du délai de 30 jours qui suit la prise de possession du logement ;
- garantie de parfait achèvement : assure que le bien sera terminé et livré ;
- garantie biennale : impose au constructeur de pallier aux mauvais fonctionnements des éléments d’équipement du logement valable pendant une année après l’expiration du délai de 30 jours à partir de la prise de possession de l’habitation ;
- garantie d’isolation phonique : un an après la prise en possession du logement ;
- garantie décennale (10 ans après la réception des travaux) : couvre les dommages susceptibles de compromettre la solidité de l’ouvrage en le rendant inhabitable ou en touchant la solidité de certains éléments et équipements indivisibles ;
- assurance dommages-ouvrage : couplée avec la garantie décennale et permettant à l'acquéreur d'être indemnisé afin d’effectuer les travaux liés à la remise en conformité s'il y a lieu.
Ne pas suivre le chantier et sa livraison
Il peut, malheureusement, arriver que le résultat final ne soit pas conforme aux mentions du contrat de réservation. Dans ce cas, l'acheteur doit signaler ces différences immédiatement pour qu’une solution leur soit apportée en temps et en heure. Des ruptures de stock peuvent engendrer, par exemple, des remplacements de certains éléments mais le promoteur doit absolument les remplacer avec des produits de gammes et de qualité équivalente ou supérieure. Pour éviter les problèmes, impliquez-vous pendant le chantier : visites de contrôle, vérifications, interrogations et modifications éventuelles quand il est encore temps. Lors d’un projet immobilier sur plan, il est vivement conseillé, lors de la livraison, de vérifier que le logement est conforme à ce que prévoyait le contrat de vente (finitions, caractéristiques…). Si l’acquéreur note des prestations non conformes ou des défaillances, il doit les indiquer sur le procès-verbal de livraison. Être accompagné par un professionnel du bâtiment constitue un plus. À la fin de la visite, l’acquéreur prendra possession de son bien immobilier, émettra des réserves ou, cas extrême, refusera la livraison. Celle-ci correspond au versement de la somme restante (5 %) aussi il est préconisé de ne la verser que lorsque le logement est totalement en conformité.
